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AMF : L’Autorité des marchés financiers a eu la main lourde cette année
 
mercredi 29 déc. 2021, source : Les Echos
l La commission des sanctions de l’AMF a prononcé 61 millions d’euros de sanctions pécuniaires en 2021. l Un record marqué par une amende de 32 millions d’euros infligée à Amundi pour manipulation de cours sur l’Euro Stoxx 50 en 2014 et 2015. La facture est salée cette année pour ceux qui ont eu à comparaître devant le juge de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce dernier a prononcé un peu plus de 60 millions d’euros de sanctions pécuniaires, du jamais vu. En 2020, ce chiffre était deux fois plus faible. Les différents confinements avaient évidemment ralenti l’activité de la commission de s sanctions qu i a p u reprendre à un rythme plus normal, cette année, avec 18 décisions rendues. Mais cette différence s’explique surtout par une condamnation « hors norme ». En août dernier, le juge de l’AMF a prononcé un montant cumulé d’amendes de 37 millions d’euros contre Amundi et deux de ses anciens salariés, et contre le courtier Tullet Prebon (connu sous le nom de TP Icap depuis sa fusion avec Icap en 2015). Un record. Amundi, a été condamné pour manipulation de cours sur le future Euro Stoxx 50 en 2014 et 2015, et pour avoir porté atteinte aux intérêts des clients. Jusqu’alors, c’était Natixis AM qui détenait la palme de la sanction la plus élevée soit 35 millions d’euros, ramenée depuis à 20 millions par le Conseil d’Etat. L’affaire Diana Holding jugée en avril dernier a également marqué les esprits. Là aussi, le montant cumulé des sanctions prononcées est important. Il s’élève à 16 million d’euros. Il a été infligé au premier groupe agroalimentaire du Maroc, Diana Holding, et à sa patronne, Rita Zniber. Tous deux, actionnaires de Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS), ont été condamnés pour avoir commis un manquement d’initiés. Ils avaient acheté, en 2015, des titres de la société française alors qu’ils étaient en possession d’une information privilégiée. Cette affaire a déjà fait beaucoup parler d’elle devant les tribunaux. Certaines opérations de saisie menées par les enquêteurs du gendarme boursier, en 2017, ont été déclarées irrégulières par la Cour de cassation. Mais la commission des sanctions a, elle, considéré que les pièces incriminantes avaient été obtenues de manière régulière. La décision fait l’objet d’un appel de la part du groupe agroalimentaire, mais aussi de la part du gendarme des marchés financiers qui estime que cette sanction n’est pas assez élevée. Interdiction d’exercer la profession de CIF Dans d’autres affaires, le juge a prononcé huit avertissements et six blâmes. Mais aussi une interdiction définitive d’exercer la profession de conseiller en investissements financiers (CIF), contre la société Acadian Advisors & Associates et Didier Hoffelt, son président-directeur général. Ce type de condamnation est rarissime. Parmi les faits reprochés : la société a manqué à plusieurs obligations professionnelles en ne remettant pas à ses clients, avant souscription, la documentation réglementaire, elle n’a pas non plus recommandé des produits adaptés au profil et aux objectifs des clients. Enfin, quatre personnes ont été mises hors de cause, comme Didier Domange, ancien président du conseil de surveillance de Zodiac (jusqu’en janvier 2018), son holding familial Fidoma, actionnaire de Zodiac, et la Banque Saint Olive, chargée de recevoir et transmettre des ordres pour le compte de Fidoma. Le juge de l’AMF a estimé que les infractions de délits d’initiés n’étaient pas constituées En 2022, la Commission des sanctions sera-t-elle aussi sévère ? Difficile à pronostiquer car les sanctions dépendent surtout des dossiers présentés par le Collège de l’AMF (équivalent du procureur). Par ailleurs, les pouvoirs d’investigation des enquêteurs de l’AMF se réduisent depuis quelque temps. Ce qui pourrait les amener à détecter moins de fraudes que par le passé


 
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