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[727001] APPEL A CANDIDATURE POUR LA DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA TPR
 
vendredi 02 avr. 2021, source : bvmt
Objet L’article 38 du règlement général de la Bourse impose aux sociétés cotées sur le marché principal l’obligation de designer au sein de leur conseil d’administration durant la période de séjour de leurs titres sur le marché principal, un représentant des actionnaires minoritaires. A cet effet, la société TPR se propose de designer, par voie d’appel à candidature, un administrateur représentant les actionnaires minoritaires pour siéger à son Conseil d'Administration. A cet effet, la société TPR informe ses actionnaires que la désignation aura lieu par voix d’élection lors de la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire statuant sur les états financiers de l’exercice clos le 31/12/2020. Critères d'éligibilité : Le candidat éligible à ce poste doit remplir les conditions suivantes : - Justifier d’une participation individuelle dans le capital de la TPR ne dépassant pas 0,5% pour les personnes physiques et 5% pour les institutionnels ; - Satisfaire aux conditions d’honorabilité, d’intégrité, d’honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d’expérience adaptées à ses fonctions ; - Etre, obligatoirement, une personne physique. Il doit jouir de ses droits civils et être en situation régulière vis-à-vis de l’Administration fiscale ; - Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d’au moins 10 ans ; - Ne doit pas être ou avoir été au cours des cinq années qui précèdent le dépôt de candidature, personnellement ou au titre d'ascendant, descendant ou conjoint: • Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint ou salarié de la TPR ; • Président-Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général-Adjoint ou salarié d'une société filiale du Groupe TPR ; - Ne pas être dirigeant (PDG, DG, DGA, Administrateur, Gérant,…) ou ayant un poste de responsabilité quelconque dans une société exerçant dans le secteur de l’Aluminium. - Ne pas être, en même temps, membre du Conseil d'Administration, du Conseil du surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse ; - Ne pas être auditeur, conseiller, client, fournisseur, banquier de la TPR ; - Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres ; - Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier ; - Ne peuvent être candidat : • Les faillis non réhabilités, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des charges publiques • Quiconque ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour faux, contrefaçon, vol, abus de confiance, escroquerie, pour détournement commis par un fonctionnaire public ou assimilé, dépositaire public ou comptable public, émission de chèque sans provision, ou pour complicité dans toutes ces infractions ou pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et plus généralement, les personnes condamnées pour crime, ou délit portant atteinte aux bonnes moeurs ou à l'ordre du public, ou aux lois régissant les sociétés, les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce. • Le fonctionnaire au service de l'administration sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle • Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle régie par un cadre légal ou réglementaire. Constitution du dossier : Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants : - Une demande de candidature à l'intention du Président du Conseil d’Administration de la TPR et une fiche de candidature dûment remplie (Annexe 1) ; - Une lettre de motivation présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ; - Une attestation récente de propriété d’action délivrée par l’intermédiaire agrée mandaté pour la tenue du registre des actionnaires (AFC ayant son siège social sise au Carre de l’Or - Les Jardins du Lac 2 - Tunis 1053). - Le curriculum vitae détaillé et accompagné des copies des diplômes et justificatives de l’expérience professionnelle; - Une copie de la carte d’identité nationale ; - Une déclaration sur l’honneur, dûment remplie et signée par le candidat, attestant qu’il répond aux critères d’éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier (Annexe 2) ; - Un extrait du casier judiciaire (bulletin N° 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature ; - Un pouvoir dument signé par la personne morale à représenter. Date limite de dépôt de candidature : - Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d’Administration de la SOCIETE « TUNISIE PROFILES D’ALIMINUIM TPR-SA » et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d’Administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein du Conseil d’Administration de la TPR». Cette enveloppe doit être : soit déposée contre décharge au bureau d'ordre du siège social au plus tard le 16 Avril 2021, soit transmise par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société sis à la Rue des Usines Z.I Sidi Rezig 2033 Mégrine au plus tard le 16 Avril 2021 (le cachet de la poste faisant foi). - Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte.


 
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