[767001] APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D’ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
lundi 19 août 2019, source : CMF
APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D’ADMINISTRATEUR
REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
1. Objet
Etant donné, la non élection d’un administrateur représentant les actionnaires
minoritaires, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 20 Juin 2019, la
société « DELICE HOLDING » informe ses actionnaires minoritaires, pour la
deuxième fois que la désignation d’un seul administrateur les représentant
aura lieu par voie d’élection lors de la tenue de son Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra le 19 Septembre 2019.
2. Conditions de Participation
Les candidats éligibles à ce poste doivent remplir les conditions suivantes :
1. Justifier d’une expérience en tant que membre d’un conseil d’administration
2. Etre titulaire d’un diplôme universitaire (Maîtrise ou équivalent)
3. Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l’article 193 du code
des sociétés commerciales
4. Ne pas être dirigeant (PDG, DG, DGA, Administrateur, Gérant …) ou ayant
un poste de responsabilité quelconque dans une société concurrente à «
DELICE HOLDING» ou à l’une de ses filiales.
5. Justifier d’une participation ne dépassant pas 0,5% du capital social de la
société « DELICE HOLDING» pour les personnes physiques et personnes
morales, et 5% pour les actionnaires institutionnels
3. Composition du dossier de candidature
Les dossiers de candidature doivent se présenter comme suit :
1. Une demande au nom de Monsieur le Président Directeur Général de la
société « DELICE HOLDING ».
2. Une copie de la carte d’identité nationale pour les personnes physiques ou
une copie récente du registre national des entreprises pour les personnes
morales.
3. Un C.V détaillé pour les personnes physiques et les représentants des
personnes morales ; accompagné des copies des diplômes
4. Un pouvoir dûment signé par la personne morale à représenter
5. Un engagement sur l’honneur de ne pas être sous l’interdiction énoncée par
les dispositions de l’article 193 du code des sociétés commerciales
6. Une attestation récente du nombre d’actions acquises dans le capital de la
société « DELICE HOLDING » prouvant le seuil de leur participation le jour
du dépôt de leur candidature. Cette attestation doit être délivrée par un
intermédiaire agréé.
7. Une attestation prouvant que le candidat ait une expérience en tant
qu’administrateur.
4. Date limite de dépôt de candidatures
Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée
au nom de Monsieur le Président Directeur Général de DELICE HOLDING et
portant la mention « Ne pas ouvrir / Appel à candidature pour le poste
d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires » et parvenir par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par Rapid-Poste au bureau
d’ordre de la société DELICE HOLDING, au siège de la société, sis Immeuble
le Dôme, 2eme Etage, Rue Lac Léman, Les Berges du Lac 1053 Tunis, au plus
tard le 15/09/2019 (le cachet de la poste faisant foi).
Ledit représentant sera élu, lors de la tenue de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, parmi la liste des candidats retenus par les actionnaires
minoritaires, où les actionnaires majoritaires s’abstiendront de voter.
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