Projet de modification du règlement du Conseil du Marché financier relatif à l’appel public à l’épargne
lundi 23 déc. 2019, source : CMF
La proposition de modification du règlement du Conseil du Marché Financier relatif à
l’appel public à l’épargne vise principalement à répondre aux objectifs suivants :
- l’harmonisation entre les textes règlementaires suite aux modifications
apportées au règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis
liées notamment à la refonte du cadre réglementaire applicable au marché
alternatif ;
- la mise en application de la loi n°2013-30 du 30 juillet 2013 relative aux sukuk
islamiques s’agissant plus spécialement du schéma de prospectus en cas d’offre
au public de sukuk.
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